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 "Train contre la maladie d'Alzheimer" : train expo de la SNCF qui sillonnera la France du 07 au 21 septembre 2010 |
Bien vieillir
(0) Protection juridique : pour qui , pourquoi ?
Quelles nécessités de réformer la loi ?
La loi a été réformée parce que près de 700.000 personnes aujourd’hui, soit 1% de la population française, sont placées sous protection juridique :
- - dans plus de la moitié des cas, un membre de la famille assure la tutelle
- - dans les autres cas, la tutelle est assurée par un mandataire, par une association tutélaire ou par un établissement hospitalier ou médico-social. Elle est alors financée par l’Etat, le département ou la Sécurité sociale
- - le nombre des mesures, des intervenants et des financements a créé une situation d’une grande complexité.
Parce que le nombre des personnes protégées continue de croître :
- - de 1992 à 2005, le nombre de personnes protégées a augmenté en moyenne de 13% par an. Il pourrait atteindre 1 million en 2010
- - cela s’explique par la progression de l’espérance de vie des personnes handicapées mentales
- - et par les 200 000 nouveaux cas de maladie d’Alzheimer recensés chaque année.
- - le régime de la tutelle ne doit plus être utilisé pour protéger des adultes dont les facultés intellectuelles sont normales mais qui sont victimes de difficultés sociales, familiales, psychiques...
- - les personnes protégées ne sont donc pas aidées pour recouvrer leurs droits. Leur retour à l’autonomie sociale, avec une levée de la tutelle, est exceptionnel
- - il fallait en finir avec ces tutelles appliquées jusqu’à la fin de leur vie.
Parce qu’il y a insuffisance de contrôle
- La collectivité publique doit moderniser le droit applicable et les moyens administratifs qu’elle consacre à la gestion des mesures de protection pour assurer un contrôle efficace de la qualité des tutelles :
- - le partage des rôles n’n'étatpas réalisé entre l’intervention judiciaire et l’intervention sociale ;
- - l’embolie de la justice des tutelles ne se résorbe pas et il reste difficile d’apporter une réponse adaptée aux besoins de chaque personne protégée.
Lire les autres chapitres de cet article :
1) Protection juridique d'une personne contre elle-même. Généralités.
3) Une réforme entrée en vigueur en 2009
4) Un juge des tutelles vous parle
Y.M.
mis à jour le 29/03/2009
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