Trois tarifs en établissements médicalisés

Tarification : une réforme qui alourdit la facture ?

La tarification des maisons de retraite a été réformée le 27 avril 1999. Le changement ad'abord concerné les établissements capables d'accueillir plus de 85 personnes. Le reste des établissements médicalisés pour personnes âgées devra se mettre en conformité avant fin 2006.Pour découvrir l'arsenal législatif : le site officiel est www.legifrance.fr, néanmoins nous vous proposons aussi sur notre espace professionnel : www.agevillagepro.com, la rubrique juridique.

Pourquoi avoir réformé l'ancienne réglementation

Parce que le nombre croissant de personnes dépendantes posait un problème de plus en plus aigu :

à la sécurité sociale d'une part, qui a vite compris que les personnes âgées dépendantes, même rapidement évacuées de l'hôpital, devaient pouvoir bénéficier d'un environnement médicalisé. C'est donc avec terreur que les responsables de la " sécu " ont vu s'accroître le nombre des demandes d'ouverture d'une section de cure médicale en provenance des maisons de retraite. Le gouffre se creusait à gauche au moment ou les pouvoirs publics tentaient de le colmater à droite.

aux gestionnaires de maison de retraite d'autre part qui, avec la montée en puissance de la dépendance, ne savaient plus comment facturer les résidents dont l'état de santé allait se dégradant. Les handicaps d'une vieille dame relevaient-ils du domaine de la maladie et par conséquent de la Sécurité sociale ? De l'aide sociale du département ? Ou bien de soins de " confort " que cette même vieille dame devrait financer de ses propres deniers ?

Une nouvelle tarification en trois parties : hébergement, " dépendance " et soins.

Pour " clarifier " le système, le gouvernement a donc institué trois tarifs :

Un tarif hébergement (administration générale, accueil hôtelier, restauration, entretien et animation) à la charge de la personne âgée, sauf si l'insuffisance de ses ressources lui ouvre droit à l'aide sociale du département.

Un tarif soins imputable à la sécurité sociale.

Un tarif dépendance qui devra intégrer : les interventions relationnelles, d'animation et d'aide à la vie quotidienne ou bien des prestations de type hôtelier qui ont un lien direct avec la dépendance. Ce forfait est à la charge de la personne âgée sauf si elle est éligible à l'allocation personnalisée d'autonomie,APA.

Dans le secteur des maisons de retraites médicalisée, ou EHPAD (Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) les tarifs à la charge du résident qont de l'ordre de :

Paris : 2 700 à 4 600 euros par mois

Ile de France : 2 000 à 2 500 euros par mois

Province : 1 500 à 1 800 euros par mois

Lire les autres chapitres de cet article :

2) Le gouvernement justifie sa réforme par plus de " transparence "
3) De virulentes critiques contre le texte gouvernemental
4) Un renchérissement pour les familles.

YM / AdV
mis à jour le 14/12/2006

(0)

Retour vers la liste des articles pour le dossier : Maladie d'Alzheimer