Maltraitance : 155 établissements sous surveillance

Eric Woerth et Nora Berra préparent un projet de loi

Près de 155 maisons de retraite pour personnes âgées dépendantes sans autorisation, sont menacés de fermeture, a annoncé le gouvernement qui prépare un projet de loi pour lutter contre la maltraitance.

Eric Woerth, Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, et Nora Berra, Secrétaire d’Etat chargée des Aînés, ont dressé le bilan de la mise en conformité des établissements d’hébergement non médicalisés pour personnes âgées (petites unités de vie et logements-foyer) qui ont fait l’objet d’un état des lieux, par l’intermédiaire des ARS (Agences régionales de santé).

Ce recensement a concerné 270 établissements non conformes, soit moins de 10 % de l’ensemble des petites unités de vie et logements-foyer non médicalisés qui accueillent des personnes âgées dépendantes.

Les ministres ont réaffirmé que la maltraitance reste une réalité inacceptable sous toutes ses formes, qu’il s’agisse de violences physiques, psychologiques ou morales, de négligences graves ou de « maltraitance passive ».

Après le délai de 4 mois impartis, le bilan est le suivant :
• 91 établissements conformes ;
• 3 établissements fermés, dont un en cours de fermeture
• 21 établissements en voie finale de régularisation ;
• 155 établissements en cours de régularisation et sous surveillance administrative.
Leur suivi sera assuré par les ARS avec la volonté de transparence par l’intermédiaire du Conseil Régional de Santé et de l’Autonomie qui réunit les acteurs du secteur.
En fonction des cas, soit un administrateur provisoire sera mis en place pour tenter de mettre l’établissement en conformité, soit les résidents seront réorientés vers d’autres structures médicalisées.
La mise en conformité définitive devra s’effectuer à l’automne, excepté pour les établissements qui rencontrent des problèmes structurels et/ou organisationnels. Pour ces derniers, les services de l’Etat les accompagneront pour trouver une solution adaptée et conforme.

Retrouvez le Bilan 2009 des signalements de maltraitance dans les établissements sociaux et médico-sociaux aux DDASS.

Plus de transparence
De son côté, l'association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) réclame des "commisions départemnetales de transparence composées de représentant des personnes âgées, familles, consommateurs, professionnels devant lesquelles les pouvoirs publics présenteront localement leurs objectifs et feront le bilan des actions entreprises".

YM
mis à jour le 07/06/2010

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