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Démographie
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Dans la collection des droits de la famille, le "Particulier Editions" propose un petit guide pratique sur le statut des 13 millions de grand-parents (dont 2 millions sont arrière-grand-parents).
Exemples, rappels de la loi, conseils pratiques et points à retenir ... en 9 chapitres
- La place des grands-parents (l'autorité parentale appartient exclusivement aux parents, les grands-parents ont le droit de voir leur petit-enfant, ils transmettent l'histoire familiale)
- Exercer un droit de visite (un droit pour l'enfant de voir ses grands-parents et inversement, suite au divorce des parents. Privilégiez la médiation)
- Pallier la défaillance d'un parent (pension alimentaire, enfant en danger)
- Aider un petit-enfant à se loger (hébergement gratuit, location, caution, prêt, modèle de reconnaissance de dette)
- Faire une donation à un petit-enfant (don manuel, via le notaire)
- La donation-partage transgénérationnelle (donation et partage anticipés, sans se démunir)
- Le testament-partage (prévenir les litiges liés à l'indivision ou au partage successoral)
- Les libéralités graduelles et résiduelles (s'assurer qu'un bien restera dans la famille : transmettre progressivement)
- L'assurance vie (abattement, pacte adjoint)
Le statut des grands-parents
Format poche
Collection Comprendre "Le droit de la famille"
Le Particulier Editions
100 pages
15 euros
Commander en ligne
AdV
mis à jour le 16/03/2009
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